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Démarchage à domicile : Quels risques juridiques pour les professionnels des EnR ?

Démarchage à domicile : Quels risques juridiques pour les professionnels des EnR ?

par Jenny Waszek | Avr 5, 2023 | Droit Commercial & Numérique

Nombreux sont les professionnels des énergies renouvelables qui travaillent aujourd’hui avec des particuliers ou des TPE: projets en autoconsommation, exploitants agricoles, etc. Souvent, les contrats sont signés après un démarchage, voire directement au domicile du...

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  • Publication de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU GESTIONNAIRE PUBLIC POUR FAUTE GRAVE
  • Le droit d’accès aux donneEs personnelles est-il susceptible d’abus? l’exemple des relations de travail
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    Formation droit des contrats commerciaux

    Formation droit des contrats commerciaux

    par Jenny Waszek | 23 Sep 2024 | Droit Commercial & Numérique

    Nouvelle formation le 27 septembre 2024 en droit des contrats à destination des juristes d’entreprises et des avocats.

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    Le droit d’accès aux donneEs personnelles est-il susceptible d’abus? l’exemple des relations de travail

    Le droit d’accès aux donneEs personnelles est-il susceptible d’abus? l’exemple des relations de travail

    par Jenny Waszek | 8 Fév 2024 | Droit Commercial & Numérique

    n salarié peut-il se fonder sur le RGPD pour obtenir de son ancien employeur la copie de sa boite mail professionnelle, par exemple pour prouver la réalisation d’heures supplémentaires ?

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    Démarchage à domicile : Quels risques juridiques pour les professionnels des EnR ?

    Démarchage à domicile : Quels risques juridiques pour les professionnels des EnR ?

    par Jenny Waszek | 5 Avr 2023 | Droit Commercial & Numérique

    Nombreux sont les professionnels des énergies renouvelables qui travaillent aujourd’hui avec des particuliers ou des TPE: projets en autoconsommation, exploitants agricoles, etc. Quels sont les risques pour les professionnels des EnR?

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    Publication de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    par Louise Dumont Saint Priest | 15 Mai 2024 | Droit, Droit Pénal

    La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes vient d'être publiée au Journal officiel du 11 mai 2024. Cette loi entend répondre aux évolutions du phénomène des...

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    L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU GESTIONNAIRE PUBLIC POUR FAUTE GRAVE

    L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU GESTIONNAIRE PUBLIC POUR FAUTE GRAVE

    par Cornélie Durrleman | 18 Mar 2024 | Droit, Droit Public

    Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cet article étudie les nouvelles conditions pour...

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    Le cadre légal de la télémédecine

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    par Cornélie Durrleman | 19 Déc 2023 | Droit, Droit de la Santé

    De seulement 80 000 en 2019, le nombre de téléconsultations s'élève à 9,4 millions en 2021, marquant une évolution significative dans les pratiques de soins (DREES, 2021). Cette dynamique illustre l'intégration au système de soin des actes de la télémédecine, définis...

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    Guide Juridique : contestation des arrêtés de réquisition lors des grèves des professionnels de santé

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    par Cornélie Durrleman | 13 Oct 2023 | Droit de la Santé

    Le droit de grève et le droit à la santé publique sont des libertés fondamentales. Il est essentiel de comprendre les procédures légales pour contester les arrêtés de réquisition lors des grèves des professionnels de santé 1. La réception d'un arrêté de réquisition...

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    Droit hospitalier : Le suicide d’un soignant sur son lieu de travail constitue t-il un accident du service ?

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    par Cornélie Durrleman | 26 Sep 2023 | Droit de la Santé, Droit Public

    Le suicide d’un soignant sur son lieu de travail peut être considéré comme un accident de service, sous certaines conditions. Des dispositifs de soutien pour les soignants existent.

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    INDEMNISATION PAR L’ETAT Des victimes de la pollution de l’air

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    par Cornélie Durrleman | 20 Juin 2023 | droit de l'environnement, Droit Public

    Le tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions historiques en droit de l'environnement le 16 juin 2023. Il a reconnu la responsabilité de l'État et l'a condamné à la réparation de préjudice pour les familles dont les enfants ont souffert de problèmes de...

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    Cession d’entreprises – Information préalable des salariés – Les impératifs de la loi Hamon

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    par Antoine Riom | 10 Mai 2023 | Droit des Sociétés

    Afin de faciliter la reprise d’une SARL ou d’une société par actions par ses salariés, ces derniers doivent être informés, au préalable, des projets de cessions portant sur plus de 50 % du capital social ou des valeurs mobilières donnant accès à celui-ci

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    Démarchage commercial : quelles nouvelles règles à retenir ?

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    par Jenny Waszek | 21 Mar 2023 | Droit Commercial & Numérique

    Les règles juridique encadrant la prospection commerciale par email et téléphone ont récemment évolué…

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    Offre découverte 3 VisioS

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    par Jenny Waszek | 20 Mar 2023 | Droit

    Réservez un pack 3 visionconférences de 30 mn chacune avec un ou plusieurs de nos avocats à un tarif préférentiel…

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    Le risque de requalication du contrat de prestation de service freelance

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    par Valentin Le Dily | 13 Mar 2023 | Droit, Droit du Travail

    Par une série de jugements prononcés le 20 janvier 2023, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné les sociétés UBER SAS (France) et UBER BV (Pays Bas) à verser à plusieurs anciens chauffeurs un montant total de près de 17 millions d’euros. Les défendeurs ont...

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    par Louise Dumont Saint Priest | 8 Mar 2023 | Droit Pénal

    La loi du 28 février 2023 vient créer une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Notre analyse de ces nouvelles dispositions …

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    Les contrats sur le domaine prive des personnes publiques

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    par Cornélie Durrleman | 23 Fév 2023 | Droit Public

    Par une décision du 2 décembre 2022, très attendue, le Conseil d’Etat a précisé que les baux relatifs à des biens appartenant au domaine privé des personnes publiques pouvaient être conclus sans mesures de publicité et de mise en concurrence préalables. Cette décision permet de lever les hésitations sur ce sujet et va dans le sens d’une liberté encore plus grande de la gestion du domaine privé des personnes publiques.

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    ARBORESCENCE VOUS SOUHAITE UNE TRES Belle année 2023

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    par Jenny Waszek | 25 Jan 2023 | Vie du cabinet

    Arborescence Avocats a le plaisir de vous souhaiter une très belle année 2023: qu’elle vous apporte joies et projets!

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    La purge du droit de préemption commercial en cas de cession de fonds de commerce : une étape préalable nécessaire

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    par Antoine Riom | 8 Jan 2023 | Droit Commercial & Numérique

    Préalablement à la cession d’un fonds de commerce, les parties à la cession devront impérativement vérifier si le fonds de commerce objet de la cession est situé ou non dans un périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité.

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    Article de décideurs MAGAZINE sur notre réseau

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    par Louise Dumont Saint Priest | 28 Oct 2022 | Droit

    Le magasine décideurs juridiques a interviewé les membres du réseau Arborescence avocats sur le lancement de cette nouvelle structure.

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    INDEMNISATION PAR L’ETAT Des victimes de la pollution de l’air

    Nouvelle utilisation du « référé pénal environnemental » : un point sur le dispositif de l’article L 216-13 du Code de l’environnement

    par Louise Dumont Saint Priest | 27 Oct 2022 | Droit Pénal

    Depuis la diffusion de l’émission « Vert de rage » le 12 mai 2022 et la révélation de la présence de substances chimiques (PFAS) dans les eaux, les sols et l’air de la « Vallée de la chimie », aux alentours de Lyon, les pouvoirs publics et les associations se sont particulièrement mobilisés.

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    E-Commerce : les nouvelles obligations de transparence des plateformes de vente en ligne en 2022

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    par Jenny Waszek | 27 Oct 2022 | Droit Commercial & Numérique

    L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 dite « Omnibus ».

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    par Cornélie Durrleman | 14 Sep 2022 | Droit Public

    L’art et la culture n’exemptent pas le respect des règles de la commande publique, comme le rappelle l’affaire de la Fête de Tuiles à Grenoble.  En 2015 et 2016, les marchés relatifs à cette fête n’ont pas été précédés des mesures de publicité et de mise en...

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    La purge du droit de préemption commercial en cas de cession de fonds de commerce : une étape préalable nécessaire

    Nantissement de fonds de commerce : de quoi parle-t-on ?

    par Antoine Riom | 14 Sep 2022 | Droit des Sociétés

    Dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce financé par de la dette, il n’est pas rare que le prêteur demande à l’acquéreur, de nantir le fonds de commerce faisant l’objet de l’acquisition. Le nantissement de fonds de commerce : c’est quoi et à...

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    E-Commerce : publication du décret du 29 juin 2022 relatif aux modalités des nouvelles obligations d’information précontractuelle et de conformité

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    par Jenny Waszek | 10 Sep 2022 | Droit Commercial & Numérique

    Votre entreprise vend ses produits ou services via une application ou un site internet ? Depuis le 1er janvier 2022, vous êtes soumis aux obligations issues de l’ordonnance n°2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques...

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    Le point de départ de la prescription pour l’abandon de déchets dangereux

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    par Louise Dumont Saint Priest | 8 Sep 2022 | Droit Pénal

    Alors que deux consultations publiques sur les incidences environnementales de la gestion des déchets lancées par la Commission européenne, sont en train de s’achever [1], il n’est pas inutile de se pencher sur l’arrêt rendu le 12 avril dernier par la chambre...

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