Nos services pluriels

Contrats Commerciaux

• Partenariats commerciaux,
• Conditions générales de vente / conditions générales de services,
• Contrat de prestations de services,
• Contrats de distribution, d’agents commerciaux et de franchise,
• Contrat de licence & logiciels,
• Contrat de maintenance,
• Contrat SaaS,
• Contrats de communication, publicité, marketing & influenceurs.

Négociation annuelle & Distribution

• Réseaux de distribution (franchise, distribution sélective)
• Négociations commerciales annuelles (convention unique, appels d’offres)

Droit de la Consommation

• Audit DGCCRF de vos process de vente: CGV, droit de rétractation, conformité, publicité, clauses abusives
• Marketplace, E-commerce
• Sécurisation et encadrement du parcours utilisateur (tunnel de vente, mailing…)
• E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

Vous avez besoin d’un support juridique régulier pour votre entreprise en matière contractuelle ?

Arborescence propose également des services de Direction Juridique Externalisée avec abonnements.

Exemples de nos dernières interventions :

• Rédaction d’un contrat de prestation d’hébergement et d’infogérance HDS pour une entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies Cloud

• Rédaction et négociation de contrats de prestation de services pour des opérateurs du domaine de la santé 

• Accompagnement et rédaction contractuelle dans le cadre du lancement d’une application mobile (CGU, contrat de fourniture de solutions et de prestations informatiques SAAS, contrat d’apport d’affaires, mentions légales, politique de confidentialité) 

Arborescence vous assiste également au stade contentieux, notamment en matière de :

• Rupture de relations commerciales établies entre partenaires commerciaux,
• Rupture abusive de pourparlers et d’engagements précontractuels,
• Concurrence déloyale (débauchage, parasitisme…),
• Inexécutions contractuelles,
• Clauses abusives.

Exemples de nos dernières interventions :

• Résolution amiable d’un litige concernant une cession de droits de propriété intellectuelle
• Résolution d’un litige entre associés dans le cadre de la cession de l’entreprise
• Résolution d’un litige entre un opérateur de la restauration et une société de leasing

E-commerce

• Marketplaces et plateformes numériques
• Conditions générales et particulières e-commerce (CGV, CGU, CGA et mentions légales)
• Sécurisation et encadrement du parcours utilisateur (tunnel de vente, mailing…)
• E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

Données personnelles

• Analyse de vos flux et traitement de données, identification des points de vigilance
• Mise à jour et rédaction de la documentation RGPD (registre des traitements, analyse d’impact, contrats de sous-traitance de données, politique de confidentialité)
• Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking 

Exemples de nos dernières interventions :

• Mise en conformité d’un opérateur e-commerce de produits textiles (tunnel de vente et respect du droit de la consommation, CGV, mentions légales, politique de confidentialité, cookies 
• Audit RGPD d’une agence européenne de génération de leads
• Délégué à la protection externe des données personnelles d’une entité effectuant une collecte de données personnelles à très grande échelle
• Litige concernant le droit d’accès exercé par un salarié envers son employeur
• Accompagnement d’une société spécialisée dans la mobilité dans le cadre d’un contrôle CNIL

Relations individuelles de travail

• Embauche (CDD, CDI, Alternance, Intérim)
• Évolution de carrière (formation, promotions, mutations, expatriation…)
• Procédures disciplinaires (Mise à pied, licenciement)
• Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking
• Contentieux prud’homal (défense devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel de toute la France).

Relations collectives de travail

• Organisation du temps de travail
• Hygiène et sécurité (document unique d’évaluation des risques professionnels, mutuelle, prévoyance)
• Accords d’entreprise (télétravail, intéressement, participation…)
• Elections professionnelles

Audit social

• Due diligence en français ou en anglais
• Chiffrage du risque social préalable à une acquisition

Droit international du travail

• Expatriation
• Embauche de salariés étrangers
• Travailleurs détachés
• Droit européen du travail et de la sécurité sociale

Conseils en contrats publics

Vous voulez sécuriser des relations contractuelles de longue durée et diminuer fortement les risques de contentieux ? Nous sommes là pour cela.

• pour les personnes publiques, aide à la passation d’un contrat public : choix du contrat, rédaction du DCE (règlement de consultation, cahier des charges, projet de contrat), rapport d’analyse des offres et des candidature,
• pour les personnes privées : accompagnement à la réponse à des appels d’offres : mémoire technique, relecture et modification des projets de contrats
• négociation en cours de contrat : prolongation, pénalité, indemnisation supplémentaire

Contentieux en contrat public

• référé précontractuel et référé contractuel,
• contentieux de l’exécution : recours contractuel, recours contre des décisions de résiliation
• transaction

Contentieux pénal

Accusation de délit de favoritisme ? Prise illégale d’intérêt ? Ces délits peuvent concerner aussi bien les élus que les chefs d’entreprise. Y répondre nécessite des expertises précises aussi bien en droit public qu’en droit pénal, et c’est précisément ce que vous offre Arborescence.

Vos avocats référents : 

Domanialité publique

• Autorisation temporaire de domaine public : procédure de publicité et de concurrence, rédaction de la convention, calcul de la redevance, 
• Droit de l’urbanisme : autorisation d’urbanisme, documents d’urbanisme
• contrat de travaux public : rédaction, négociation, contentieux

Travaux publics

• Contentieux relatifs à des travaux publics : garantie décennale, contentieux indemnitaire
• Expertise administrative : suivi des entreprises pendant l’expertise, rédactions de dires à l’expert, participation à des réunions d’expertise

• Recours contre des décisions administratives : décret, arrêté, décision de police
• Recours contre des sanctions administratives : amende administrative, retrait d’agrément, retrait d’autorisations spécifiques

• Engagement de la responsabilité d’une personne publique à la suite d’une décision illégale (refus de permis d’aménager, retrait d’autorisation licence IV, retrait d’agrément etc)
• mise en jeu de la responsabilité du fait des manifestations sur la voie publique

• Contentieux des installations classées (recours contre arrêtés préfectoraux, procédures d’urgence, actions indemnitaires)
• Contentieux de la pollution des sols (remise en état, actions en responsabilité)

• accompagnement des syndicats dans les négociation sur les textes réglementaires avec les ministères de tutelle
• contentieux menés pour les syndicats : discrimination syndicale, méconnaissance de la liberté syndicale, recours contre des décrets
• accompagnement dans la réponse des syndicats à leurs adhérents

Acquisition / cession de sociétés (private equity et M&A industriel) et levée de fonds

• Due diligence et audits juridiques en français et en anglais,
• rédaction et négociation de SPA et protocoles de cession ou d’investissement,
• rédaction et négociation de pacte et promesses de cession ou d’acquisition de titres,
• rédaction de la documentation sociale et préparation des closings.

Opérations courantes de droit des sociétés et droit commercial pour différentes formes de société

• constitution de sociétés,
• augmentations de capital,
• modifications statutaires et secrétariat juridique,
• cession de fonds de commerce.

Droit pénal général et droit de la presse

Nous intervenons ainsi dans des dossiers variés, tant en matière d’atteintes aux biens (vols, dégradations, cybercriminalité, etc.) que d’atteinte aux personnes (harcèlement, diffamation, injures, atteintes sexuelles, violences, non représentation d’enfants, enlèvements internationaux, meurtre, criminalité organisée, terrorisme, etc.).

Nous défendons nos clients tout au long de la procédure pénale, à titre d’exemple pour :

• rédiger des plaintes et des citations directes;
• vous assister lors d’audition, de gardes à vue, de perquisitions;
• vous conseiller tout au long de la procédure d’instruction;
• négocier avec le Parquet des mesures alternatives aux poursuites;
• vous accompagner en cas de mandats d’arrêt européen, d’extraditions;
• vous défendre en audience devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

Droit pénal des affaires et compliance

Arborescence assure la défense d’entreprises, de dirigeants, d’élus et de collectivités, dans des affaires de droit pénal financier, de droit pénal du travail.
Ces dossiers techniques aux enjeux complexes nous permettent d’intervenir dans de nombreuses affaires. Tel est par exemple le cas s’agissant des problématiques suivantes:

• Abus de bien sociaux;
• Corruption;
• Escroquerie;
• Blanchiment;
• Favoritisme;
• Prise illégale d’intérêt;
• Travail dissimulé;
• Discrimination syndicale;
• Accidents du travail;
• Homicide involontaire.

Le cabinet intervient également dans le cadre de saisies en matière pénale, afin d’obtenir le recouvrement des fonds, objets, de biens meubles ou immeubles.
Les avocats accompagnent aussi les sociétés dans le cadre des programmes de conformité Sapin II et en cas de contrôles et d’enquêtes administratives.

Droit pénal de l’environnement

Les dossiers peuvent toucher à des problématiques aussi variées que la pollution et les nuisances, de transparence alimentaires, de fraude agro-alimentaire.

Les dossiers, en conseil, comme en contentieux peuvent amener nos équipes à intervenir par exemple à:

• l’assistance de militants mis en cause;
• la rédaction de plaintes;
• l’accompagnement au devoir de vigilance;
• le conseil aux respects des normes environnementales;
• la défense des intérêts dans des dossiers d’instructions.
• l’assistance de parties civiles dans des procès dit climatiques.

Acquisition / cession de sociétés (private equity et M&A industriel) et levée de fonds

• Due diligence et audits juridiques en français et en anglais,
• rédaction et négociation de SPA et protocoles de cession ou d’investissement,
• rédaction et négociation de pacte et promesses de cession ou d’acquisition de titres,
• rédaction de la documentation sociale et préparation des closings.

Opérations courantes de droit des sociétés et droit commercial pour différentes formes de société

• constitution de sociétés,
• augmentations de capital,
• modifications statutaires et secrétariat juridique,
• cession de fonds de commerce.

Syndicats des Professionnels de la santé

Vous voulez défendre les intérêts de vos adhérents et être au coeur de réformes statutaires  ? Nous sommes là pour cela.

• assistance lors des négociations avec le gouvernement sur les statuts et les décrets régissant les conditions de vos adhérents
• Réponse aux questions juridiques de vos adhérents 
• Actions devant les juges 
• Rédaction des statuts, des règlements intérieurs
• Aide pour les élections professionnelles et assistance lors des élections professionnelles

PROFESSIONNELS DE SANTé

Arborescence accompagne les professionnels de santé à mener leur carrière sereinement et ambitieusement !

Exemples de nos dernières formations à date

• Sensibilisation interne de vos équipes au règlement général sur la protection des données (RGPD) par Jenny Waszek 
• Mise à jour des clauses sensibles des contrats commerciaux par Jenny Waszek à destination de vos équipes juridiques

Notre
collectif

Basés à Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Rennes, nos avocats accompagnent les entrepreneurs d’aujourd’hui vers le monde de demain.

Un carrefour des possibles pour bâtir des solutions sur mesure.