Arborescence avocats

Nos services pluriels

Fort de ses profils et expertises complémentaires, notre réseau d’avocats vous accompagne juridiquement à Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Rennes

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Arborescence intervient en droit commercial, de la consommation et de la distribution

 

Afin de sécuriser juridiquement l’activité de votre entreprise et de protéger vos intérêts, Arborescence vous assiste notamment dans la rédaction et la négociation des contrats suivants :

Contrats Commerciaux

  • Partenariats commerciaux,
  • Conditions générales de vente / conditions générales de services,
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrats de distribution, d’agents commerciaux et de franchise,
  • Contrat de licence & logiciels,
  • Contrat de maintenance,
  • Contrat SaaS,
  • Contrats de communication, publicité, marketing & influenceurs.

Négociation annuelle & Distribution

  • Réseaux de distribution (franchise, distribution sélective)
  • Négociations commerciales annuelles (convention unique, appels d’offres)

Droit de la Consommation

  • Audit DGCCRF de vos process de vente: CGV, droit de rétractation, conformité, publicité, clauses abusives
  • Marketplace, E-commerce
  • Sécurisation et encadrement du parcours utilisateur (tunnel de vente, mailing…)
  • E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

Vous avez besoin d’un support juridique régulier pour votre entreprise en matière contractuelle ?

Arborescence propose également des services de Direction Juridique Externalisée avec abonnements.

Exemples de nos dernières interventions :

  • Rédaction et négociation d’un contrat d’achat de panneau solaire
  • Rédaction de conditions générales de service de maintenance informatique (BtoB) 
  • Mise en conformité d’un E-commerce de produits cosmétiques (audit consommation & tunnel de vente, CGV, mentions légales, politique de confidentialité)

Arborescence intervient dans la résolution des litiges commerciaux

 

Arborescence vous accompagne dans le cadre de litiges nés de vos relations commerciales.
Au stade précontentieux, nous entamons les négociations et rédigeons les mises en demeure et transactions.

Arborescence vous assiste également au stade contentieux, notamment en matière de :

  • Rupture de relations commerciales établies entre partenaires commerciaux,
  • Rupture abusive de pourparlers et d’engagements précontractuels,
  • Concurrence déloyale (débauchage, parasitisme…),
  • Inexécutions contractuelles,
  • Clauses abusives.

Exemples de nos dernières interventions :

• Résolution d’un litige entre associés médecins
• Résolution d’un litige foncier relatif à la rupture d’une promesse de bail à construction
• Résolution d’un litige relatif à la livraison tardive d’un panneau solaire

    Arborescence intervient dans le secteur du numérique et des données personnelles

     

    Arborescence vous assiste et conseille pour sécuriser vos activités au regard du droit de la consommation, notamment online, et de la protection des données personnelles.

    E-commerce

    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Conditions générales et particulières e-commerce (CGV, CGU, CGA et mentions légales)
    • Sécurisation et encadrement du parcours utilisateur (tunnel de vente, mailing…)
    • E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

    Données personnelles

    • Analyse de vos flux et traitement de données, identification des points de vigilance
    • Mise à jour et rédaction de la documentation RGPD (registre des traitements, analyse d’impact, contrats de sous-traitance de données, politique de confidentialité)
    • Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking 

    Exemples de nos dernières interventions :

    • Consultation sur le droit d’accès exercé par un salarié envers son employeur
    • Mise en conformité d’un E-commerce de produits cosmétiques (consommation & tunnel de vente, CGV, mentions légales, politique de confidentialité)
    • Révision du tunnel de vente d’une Marketplace de mobilier
    • Préparation de la documentation nécessaire pour répondre aux demandes d’accès des clients

    Arborescence intervient en droit social et répond à toutes vos problématiques RH

     

    Le droit du travail est un droit complexe trop souvent négligé avant qu’il ne soit trop tard.
    Arborescence vous accompagne au quotidien pour vous garantir la conformité de la gestion de vos ressources humaines avec la législation et la réglementation en vigueur.
    L’anticipation est le maître mot de notre approche, qui vous permet de limiter considérablement les risques d’un contentieux qui peut s’avérer très coûteux.

    Relations individuelles de travail

    • Embauche (CDD, CDI, Alternance, Intérim)
    • Évolution de carrière (formation, promotions, mutations, expatriation…)
    • Procédures disciplinaires (Mise à pied, licenciement)
    • Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking
    • Contentieux prud’homal (défense devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel de toute la France).

    Relations collectives de travail

    • Organisation du temps de travail
    • Hygiène et sécurité (document unique d’évaluation des risques professionnels, mutuelle, prévoyance)
    • Accords d’entreprise (télétravail, intéressement, participation…)
    • Elections professionnelles

    Audit social

    • Due diligence en français ou en anglais
    • Chiffrage du risque social préalable à une acquisition

    Droit international du travail

    • Expatriation
    • Embauche de salariés étrangers
    • Travailleurs détachés
    • Droit européen du travail et de la sécurité sociale

    Arborescence intervient en droit de la commande publique

     

    Arborescence accompagne ses clients dans la mise en place de projets ambitieux impliquant des personnes publiques

    Conseils en contrats publics

    Vous voulez sécuriser des relations contractuelles de longue durée et diminuer fortement les risques de contentieux ? Nous sommes là pour cela.

    • pour les personnes publiques, aide à la passation d’un contrat public : choix du contrat, rédaction du DCE (règlement de consultation, cahier des charges, projet de contrat), rapport d’analyse des offres et des candidature,
    • pour les personnes privées : accompagnement à la réponse à des appels d’offres : mémoire technique, relecture et modification des projets de contrats
    • négociation en cours de contrat : prolongation, pénalité, indemnisation supplémentaire

    Contentieux en contrat public

    • référé précontractuel et référé contractuel,
    • contentieux de l’exécution : recours contractuel, recours contre des décisions de résiliation
    • transaction

    Contentieux pénal

    Accusation de délit de favoritisme ? Prise illégale d’intérêt ? Ces délits peuvent concerner aussi bien les élus que les chefs d’entreprise. Y répondre nécessite des expertises précises aussi bien en droit public qu’en droit pénal, et c’est précisément ce que vous offre Arborescence.

    Vos avocats référents : 

    Arborescence intervient aussi dans les autres contrats du secteur public

    Domanialité publique

    • Autorisation temporaire de domaine public : procédure de publicité et de concurrence, rédaction de la convention, calcul de la redevance, 
    • Droit de l’urbanisme : autorisation d’urbanisme, documents d’urbanisme
    • contrat de travaux public : rédaction, négociation, contentieux

    Travaux publics

    • Contentieux relatifs à des travaux publics : garantie décennale, contentieux indemnitaire
    • Expertise administrative : suivi des entreprises pendant l’expertise, rédactions de dires à l’expert, participation à des réunions d’expertise

    Arborescence intervient en contentieux administratif

    • Recours contre des décisions administratives : décret, arrêté, décision de police
    • Recours contre des sanctions administratives : amende administrative, retrait d’agrément, retrait d’autorisations spécifiques

    Arborescence intervient en responsabilité administrative

    • Engagement de la responsabilité d’une personne publique à la suite d’une décision illégale (refus de permis d’aménager, retrait d’autorisation licence IV, retrait d’agrément etc)
    • mise en jeu de la responsabilité du fait des manifestations sur la voie publique

    Arborescence intervient en droit de l’environnement

    • Contentieux des installations classées (recours contre arrêtés préfectoraux, procédures d’urgence, actions indemnitaires)
    • Contentieux de la pollution des sols (remise en état, actions en responsabilité)

    Arborescence intervient aux côtés des syndicats de la fonction publique

    • accompagnement des syndicats dans les négociation sur les textes réglementaires avec les ministères de tutelle
    • contentieux menés pour les syndicats : discrimination syndicale, méconnaissance de la liberté syndicale, recours contre des décrets
    • accompagnement dans la réponse des syndicats à leurs adhérents

    Arborescence intervient en droit électoral

    Arborescence accompagne les élus locaux dans la sécurisation des périodes électorales et en cas de contentieux contre des élections.

    Arborescence intervient en droit des sociétés et restructuration

     

    Arborescence assiste et conseille ses clients, entreprises ou dirigeants, dans toutes les étapes du développement de leur entreprise et les accompagne dans la prise de décisions stratégiques : création, cession, restructuration, etc.
    En particulier, Arborescence intervient dans les domaines suivants :

    Acquisition / cession de sociétés (private equity et M&A industriel) et levée de fonds

    • Due diligence et audits juridiques en français et en anglais,
    • rédaction et négociation de SPA et protocoles de cession ou d’investissement,
    • rédaction et négociation de pacte et promesses de cession ou d’acquisition de titres,
    • rédaction de la documentation sociale et préparation des closings.

    Opérations courantes de droit des sociétés et droit commercial pour différentes formes de société

    • constitution de sociétés,
    • augmentations de capital,
    • modifications statutaires et secrétariat juridique,
    • cession de fonds de commerce.

    Arborescence intervient en droit pénal général et droit pénal des affaires

     

    Nos maîtres mots : conseiller, défendre sans relâche, protéger les droits les plus fondamentaux, faire respecter la procédure pénale.

    Droit pénal général et droit de la presse

    Arborescence assure la défense de personnes, dirigeants, élus, lorsqu’elles sont personnellement mises en cause ou poursuivies en matière pénale.Nous intervenons également pour assister des personnes victimes d’infractions, tout au long de la procédure pénale ainsi que devant la CIVI et le SARVI.

    Nous intervenons ainsi dans des dossiers variés, tant en matière d’atteintes aux biens (vols, dégradations, cybercriminalité, etc.) que d’atteinte aux personnes (harcèlement, diffamation, injures, atteintes sexuelles, violences, non représentation d’enfants, enlèvements internationaux, meurtre, criminalité organisée, terrorisme, etc.).

    Nous défendons nos clients tout au long de la procédure pénale, à titre d’exemple pour :

    • rédiger des plaintes et des citations directes;
    • vous assister lors d’audition, de gardes à vue, de perquisitions;
    • vous conseiller tout au long de la procédure d’instruction;
    • négocier avec le Parquet des mesures alternatives aux poursuites;
    • vous accompagner en cas de mandats d’arrêt européen, d’extraditions;
    • vous défendre en audience devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

    Droit pénal des affaires et compliance

    Arborescence assure la défense d’entreprises, de dirigeants, d’élus et de collectivités, dans des affaires de droit pénal financier et de droit pénal du travail.
    Ces dossiers techniques aux enjeux complexes nous permettent d’intervenir dans de nombreuses affaires. Tel est par exemple le cas s’agissant des problématiques suivantes:

    • Abus de bien sociaux;
    • Corruption;
    • Escroquerie;
    • Blanchiment;
    • Favoritisme;
    • Prise illégale d’intérêt;
    • Travail dissimulé;
    • Discrimination syndicale;
    • Accidents du travail;
    • Homicide involontaire.

    Le cabinet intervient également dans le cadre de saisies en matière pénale, afin d’obtenir le recouvrement des fonds, objets, de biens meubles ou immeubles.
    Les avocats accompagnent aussi les sociétés dans le cadre des programmes de conformité Sapin II et en cas de contrôles et d’enquêtes administratives.

    Droit pénal de l’environnement

    Par la matière pénale, Arborescence accompagne des associations, des particuliers, des syndicats, des collectivités et des entreprises dans des problématiques liées à la préservation du climat, au respect de l’environnement, de la biodiversité, de l’agriculture.

    Les dossiers peuvent toucher à des problématiques aussi variées que la pollution et les nuisances, de transparence alimentaires, de fraude agro-alimentaire.

    Les dossiers, en conseil, comme en contentieux peuvent amener nos équipes à intervenir par exemple à:

    • l’assistance de militants mis en cause;
    • la rédaction de plaintes;
    • l’accompagnement au devoir de vigilance;
    • le conseil aux respects des normes environnementales;
    • la défense des intérêts dans des dossiers d’instructions.
    • l’assistance de parties civiles dans des procès dit climatiques.

    Arborescence intervient en droit des sociétés et restructuration

     

    Arborescence assiste et conseille ses clients, entreprises ou dirigeants, dans toutes les étapes du développement de leur entreprise et les accompagne dans la prise de décisions stratégiques : création, cession, restructuration, etc.
    En particulier, Arborescence intervient dans les domaines suivants :

    Acquisition / cession de sociétés (private equity et M&A industriel) et levée de fonds

    • Due diligence et audits juridiques en français et en anglais,
    • rédaction et négociation de SPA et protocoles de cession ou d’investissement,
    • rédaction et négociation de pacte et promesses de cession ou d’acquisition de titres,
    • rédaction de la documentation sociale et préparation des closings.

    Opérations courantes de droit des sociétés et droit commercial pour différentes formes de société

    • constitution de sociétés,
    • augmentations de capital,
    • modifications statutaires et secrétariat juridique,
    • cession de fonds de commerce.

    Arborescence organise des formations au sein de vos entreprises

     

    Les avocats du Réseau arborescence disposent d’une expertise particulière pour répondre à vos besoins de formation interne.

    Nous préparons et dispensons des formations adaptées aux besoins de votre entreprise, qui peuvent se dérouler directement dans nos locaux, dans les vôtres ou en visioconférence.

    Exemples de nos dernières formations à date

    • Sensibilisation interne de vos équipes au règlement général sur la protection des données (RGPD) par Jenny Waszek 
    • Mise à jour des clauses sensibles des contrats commerciaux par Jenny Waszek à destination de vos équipes juridiques

    5 avocats passionnés, mais résolus à exercer différemment.

    Notre
    collectif

    Basés à Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Rennes, nos avocats accompagnent les entrepreneurs d’aujourd’hui vers le monde de demain.

    Notre vision

    L’Arborescence que nous voulons vous offrir c’est…

    La synergie de nos expertises complémentaires dans les différentes branches du droit

    Un maillage territorial : basés à Paris, Marseille, Rennes, Bordeaux et Lyon, nous nous déplaçons pour vous rencontrer ou plaider partout en France.

    Un carrefour des possibles pour bâtir des solutions sur mesure.