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Le site internet www.arborescence.legal (ci-après le « Site ») est édité par Arborescence – Réseau d’avocats soumis à l’article 16.8 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, et composés d’avocats inscrits aux Barreaux de Paris, Marseille, Lyon et Rennes.

contact: contact@arborescence.legal 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication est Maître Jenny Waszek. 

HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419

DIRECTION ARTISTIQUE DU SITE INTERNET

La direction artistique a été réalisée par Benjamin Caron hello@benjamincaron.fr // 07.77.34.41.92, benjamincaron.fr ; Co-fondateur – Oiseaux Raresbenjamin@oiseauxrares.fr 

PHOTOS

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Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données, et tout élément du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses prestataires.

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DROIT APPLICABLE 

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION

DISPOSITION APPLICABLE UNIQUEMENT AUX CONSOMMATEURS

En cas de litige dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Avocat, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable, en application des articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation. Pour en bénéficier, il devra préalablement tenter de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat en charge de son dossier par une réclamation écrite. A défaut d’accord, il pourra alors saisir Madame Carole PASCAREL, Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, par courrier adressé au Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, par courriel à l’adresse mediateur-conso@mediateur-consommation-Avocat.fr ou directement par internet depuis l’adresse https://mediateur-consommation-Avocat.fr/contacter-le-mediateur/