De seulement 80 000 en 2019, le nombre de téléconsultations s’élève à 9,4 millions en 2021, marquant une évolution significative dans les pratiques de soins (DREES, 2021). Cette dynamique illustre l’intégration au système de soin des actes de la télémédecine, définis par le code de la santé publique (CSP) et l’avenant n° 6 à la Convention nationale.

Cadre légal de la téléconsultation

La téléconsultation est

• insérée dans un parcours de soins coordonnés, avec des patients orientés par leur médecin traitant ou déjà connus du médecin téléconsultant
• ouverte à tout patient, quel que soit son lieu de résidence, âge ou pathologie

Attention : Il est crucial de vérifier la nécessité de la consultation à distance, d’assurer l’accessibilité des données médicales et d’obtenir le consentement éclairé du patient. Le médecin ne peut pas réaliser plus de 20% de son activité en téléconsultation sur une année.

• facturée au même tarif qu’une consultation en face à face
• suivie d’un compte rendu de la consultation, rédigé par le médecin et archivé pour une prise en charge coordonnée
• les outils les plus utilisés par les médecins généralistes pour réaliser des téléconsultations : 50% outil de vidéotransmission proposé par une plateforme (Doctolib, Qare), téléphone sans vidéotransmission (39%), outils grand public de vidéotransmissions (Skype, Zoom, whatsapp) (18%).

A noter : Face à la multiplication de structures privées proposant des téléconsultations non remboursées, la loi oblige désormais les sociétés de téléconsultation à bénéficier d’un agrément. Ces dernières peuvent facturer l’assurance maladie pour les soins à distance dispensés par leurs employés. De plus, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié une version provisoire d’un référentiel de bonnes pratiques pour assurer la qualité et l’accessibilité de la téléconsultation, pour une application prévue pour fin 2023.

Conditions de la téléexpertise

• permet de solliciter à distance l’avis de confrères
• ouverte à tous les médecins libéraux conventionnés
• vise uniquement les patients
  • en affection longue durée, ou
  • atteints de maladies rares, ou
  • résidant en zones sous-denses, ou
  • en EHPAD ou en structures médico-sociales
• La rémunération varie selon le niveau d’expertise
  • niveau 1️⃣: avec un plafond de 4 actes par an, rémunéré 12 euros l’acte. Ce niveau concerne les demandes d’avis simples, généralement posées par le médecin traitant ou un médecin généraliste à un spécialiste. L’objectif est d’éclairer la prise en charge du patient sur des questions précises, souvent pour des cas non urgents
  • niveau 2️⃣: 2 actes maximum par an, rémunérés 20 euros l’acte. Le second niveau est destiné aux cas plus complexes nécessitant un avis spécialisé approfondi. Il implique souvent plusieurs spécialistes et peut nécessiter l’analyse détaillée des dossiers médicaux, des examens antérieurs, et parfois l’organisation de réunions de concertation pluridisciplinaires. Ce niveau est particulièrement pertinent pour les cas rares, les maladies chroniques complexes ou les situations nécessitant une expertise multidisciplinaire.
  • Le médecin requérant est également rémunéré pour son travail de coordination par un forfait de 5 euros par téléexpertise de premier niveau, et de 10 euros par téléexpertise de second niveau, dans la limite de 500 euros par an pour l’ensemble des téléexpertises requises.

Réglementation de la télésurveillance

• Permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie
• peut être exercée dans un cadre libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’un établissement ou service médico-social
• Adaptée pour les patients à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie
• concerne certaines pathologies spécifiques inscrites sur la liste de la Haute Autorité de santé. Au 1er juillet 2023, la liste de ces pathologies est la suivante : l’insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire, le diabète et le suivi des prothèses cardiaques et le suivi du patient porteur de prothèse cardiaque.
• La prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé et prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Au 16 mai 2023, le montant du forfait s’élevait à 11 euros par patient pour le premier niveau (prothèses cardiaques implantaires) et 28 euros par patient pour le second niveau (insuffisances cardiaques, respiratoire, rénale, diabète). Ces montants devront être révisés le 1^er avril 2024.

Mise en œuvre de la téléassistance

• Permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical durant la réalisation d’un acte (Art. R. 6316-1 CSP)
• n’est généralement pas prise en charge par l’assurance maladie, des financements dérogatoires peuvent être obtenus via un protocole de coopération soumis à l’ARS (Art. L. 4011-1 à L. 4011-2 CSP)

Les ressources utiles

Fiches de la HAS sur la téléconsultation et la téléexpertise

Page vie publique sur la télésanté

Les points clés de la téléconsultation sur le site Ameli

Et vous, quels usages de la télémédecine ?