Le tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions historiques en droit de l’environnement le 16 juin 2023. Il a reconnu la responsabilité de l’État et l’a condamné à la réparation de préjudice pour les familles dont les enfants ont souffert de problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique, tels que l’asthme, la bronchiolite et les otites. Cette décision marque un tournant dans le droit de l’environnement. Ainsi, elle reconnait pour la première fois en France – voire en Europe – le préjudice subi par les victimes en raison de la défaillance de l’État à garantir un air sain.

1. Un lien de causalité établi : l’État responsable des problèmes de santé

Le tribunal a accordé des indemnités de 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants atteints de bronchiolites et d’otites récurrentes respectivement. Selon le tribunal, ces symptômes étaient partiellement causés par le dépassement des seuils de pollution. Ce dépassement résultait de la négligence de l’État à faire respecter les normes sanitaires.

Cette décision judiciaire revêt une importance considérable, car elle établit le lien de causalité entre la négligence de l’État et les problèmes de santé des plaignants. Auparavant, ce lien n’avait jamais été clairement établi.

2. Avancée significative : l’État fautif dans la préservation de l’environnement et de la qualité de l’air

En février 2022, le tribunal administratif de Paris avait déjà conclu à la faute de l’État en matière de pollution de l’air. L’Etat n’avait pas pris les mesures adéquates afin de mettre fin aux dépassements des valeurs limites de concentration des polluants en Île-de-France (particules fines, l’ozone et le dioxyde d’azote provenant du trafic routier).

Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la préservation de l’environnement et la qualité de l’air. Aussi, elle ouvre la voie à d’éventuelles réparations pour les victimes de la pollution atmosphérique. Cette décision souligne l’importance de l’action pour garantir un air sain à tous.