• Services
  • Genèse
  • Équipe
  • Actualité
  • Contact
  • EN
  • Suivre
Les contrats sur le domaine prive des personnes publiques

Les contrats sur le domaine prive des personnes publiques

par Cornélie Durrleman | Fév 23, 2023 | Droit Public

Par une décision du 2 décembre 2022, très attendue, le Conseil d’Etat a précisé que les baux relatifs à des biens appartenant au domaine privé des personnes publiques pouvaient être conclus sans mesures de publicité et de mise en concurrence préalables. Cette décision...
Les contrats dans le domaine des arts et de la culture peuvent-ils être exemptés de mesure de publicité et de mise en concurrence ?

Les contrats dans le domaine des arts et de la culture peuvent-ils être exemptés de mesure de publicité et de mise en concurrence ?

par Cornélie Durrleman | Sep 14, 2022 | Droit Public

L’art et la culture n’exemptent pas le respect des règles de la commande publique, comme le rappelle l’affaire de la Fête de Tuiles à Grenoble.  En 2015 et 2016, les marchés relatifs à cette fête n’ont pas été précédés des mesures de publicité et de mise en...
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Formation droit des contrats commerciaux
  • Publication de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU GESTIONNAIRE PUBLIC POUR FAUTE GRAVE
  • Le droit d’accès aux donneEs personnelles est-il susceptible d’abus? l’exemple des relations de travail
  • Le cadre légal de la télémédecine

Commentaires récents

    Actualité

    News

    ← Previous articles

    Next articles →

    Articles suivants →

    ← Articles précédents

    Aucun résultat

    La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

    Découvrir toutes nos actualités
    Discover more news
    Logo Arborescence Avocats
    Arborescence 2022
    Tous droits réservés
    • Suivre

    À propos

    Génèse
    Équipe
    Services
    Actualité
    Contact

    Légal

    Mentions légales

    Design & développement :
    Benjamin Caron

    Arborescence 2022
    Copyrights
    • Suivre

    About

    Genesis
    Team
    Services
    News
    Contact

    Legal

    Legal quotes

    Design & development :
    Benjamin Caron

    Arborescence Avocats
    Gérer votre consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}